Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Entreprise : Camille Louzon
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (APE 9003A)
SIRET : 530 313 725 00018
Email : camille.louzon@gmail.com
Site web : https://camillelouzon.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des illustrations proposées par Camille Louzon via son site internet.
3. Produits
Les illustrations vendues sur le site sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels affichés et les produits réels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Camille Louzon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Les produits sont généralement expédiés sous 2 jours après la validation du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, article manquant, etc.), il doit faire une réclamation auprès du transporteur sous 48h et en informer Camille Louzon.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Le retour des articles doit être effectué dans leur état d'origine, aux frais du client.
9. Remboursements et retours
En cas d'exercice du droit de rétractation, Camille Louzon procédera au remboursement du montant de la commande sous 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la description donnée sur le site. En cas de défaut, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si un défaut caché rend le produit impropre à son usage, le client peut demander un remboursement total ou partiel.
11. Responsabilité
Camille Louzon ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus, ni des éventuelles erreurs ou interruptions sur le site internet. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne informatique, etc.), Camille Louzon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation de commande.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant camille.louzon@gmail.com.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter Camille Louzon par email afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également saisir un médiateur de la consommation agréé.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris ou le Tribunal Judiciaire de Paris, selon la nature du litige, conformément aux dispositions légales.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux commandes, vous pouvez contacter Camille Louzon par email à l'adresse suivante : camille.louzon@gmail.com.